NOUVELLE ORGANISATION DE LA PROTECTION SOCIALE DU TRAVAILLEUR INDEPENDANT AU 01 01 2019

A partir du 1er janvier 2019, les nouveaux travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professionnels libéraux) seront rattachés à la CPAM de leur lieu de résidence pour leur couverture maladie-maternité.
Un nouveau TI est un individu qui débute une nouvelle activité TI ou qui reprend une activité TI après une période d’interruption.
Dans ces deux cas, le travailleur indépendant doit réaliser une déclaration d’activité sur un de ces sites : centre de formalité des entreprises (CFE), guichet-entreprises, portail des auto-entrepreneurs.
Auparavant ces travailleurs indépendants relevaient de la Sécurité sociale pour les indépendants et étaient rattachés à un organisme conventionné (mutuelle ou groupement de sociétés d’assurances). Cette règle subsiste jusqu’au 31 décembre 2019 pour les assurés affiliés avant le 1er janvier 2019.
Début 2020, tous les travailleurs indépendants dépendront du régime général.
La réforme : Au 1er janvier 2019, les nouveaux travailleurs indépendants dépendront de l’Assurance maladie du régime général et seront affiliés à la CPAM de leur lieu de résidence. Les travailleurs indépendants actuels restent affiliés à leur caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants
et leur organisme conventionné.
Les droits des nouveaux travailleurs indépendants identiques à ceux des travailleurs salariés et leurs différences, pour partie.